Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 20

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Je suis très défavorable à tous ces amendements, y compris à celui des rapporteures. Nous proclamons les uns et les autres que nous voulons de la stabilité institutionnelle. La loi ALUR est ce qu’elle est, mais c’est la loi. Les coefficients d’occupation des sols ont été supprimés il y a trois ans. Nous travaillons désormais dans le cadre des PLU.

Je sais, monsieur Saddier, parce que vous l’avez dit en commission et répété à l’instant, que certaines difficultés se posent en Savoie. M. Accoyer doit penser la même chose. Mais on ne peut pas passer son temps à tout bouleverser.

La loi ALUR a posé des principes. Je ne souhaite pas introduire une rupture d’égalité entre les collectivités. Les problèmes qui se posent en montagne se rencontrent aussi sur le littoral, n’est-ce pas, monsieur Lurton ?

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