Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 20

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

On mesure les difficultés… Dans les départements concernés, je demanderai aux services de l’État de se mobiliser dans les meilleurs délais pour aider les communes à réviser leurs documents d’urbanisme. On accélérera ainsi le rythme. Dans les cas particuliers qui ont motivé les amendements – vous avez cité en particulier Saint-Gervais et Chamonix –, j’engagerai une mission d’inspection…

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