Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 20
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
…pour voir quels outils les élus pourront mobiliser à court et moyen terme, afin de régler la situation intermédiaire jusqu’à l’approbation du nouveau PLU.
Si vous ne voulez pas d’une mission d’inspection, monsieur Saddier, je ne l’engagerai pas, mais je vous en conjure : que les élus, qui ne cessent de nous demander de la stabilité institutionnelle, ne se précipitent pas pour organiser la confusion institutionnelle.
