Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, l’amendement permettrait de donner corps à la notion de SCoT rural, qui figure dans la loi ALUR, mais dont l’application fait cruellement défaut, particulièrement dans les territoires de montagne. Il y est en effet impossible d’élaborer des SCoT, compte tenu de la faible densité de population et du dogme qui prévaut souvent dans les préfectures en ce qui concerne l’approbation des périmètres d’étude.

Pour éviter que ces territoires ne se retrouvent sans SCoT lorsque s’appliqueront les règles limitant la constructibilité, je vous demande de donner un coup de pouce à une notion mentionnée dans la loi ALUR.