Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 23 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, nos 286 rectifié , 43 , 95 , 326 et 372 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 43 , 95 , 326 et 372 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 286 rectifié .

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