Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 410 , 511 et 529 .

Monsieur Folliot, l’amendement no 410 est défendu ?

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