Intervention de Béatrice Santais

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement a pour objet d’interdire l’embarquement ou la dépose par aéronef sur les pistes de ski. Les sanctions en cas de non-respect de cette interdiction sont prévues aux amendements nos 274 et 276 , lesquels deviendront sans objet si le premier amendement n’est pas adopté.

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