Intervention de Sophie Dion

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Avant l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

Il s’agit d’un amendement de précision. Le titre II de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne s’intitule « Du droit à la prise en compte des différences et à la solidarité nationale ». Nous pensons qu’il est préférable d’écrire : « et à la nécessaire application de la solidarité nationale », car dans cette loi le terme de « différences » renvoie à celui de « solidarité ». La rédaction nous paraît devoir être modifiée.

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