Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la présidente, monsieur le ministre, Jean-Michel Baylet, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chère Frédérique Massat, mesdames les rapporteures, Bernadette Laclais, Annie Genevard et Béatrice Santais, chers collègues, la semaine dernière, à cette même tribune, de nombreux collègues ont exprimé leur satisfaction et leur émotion de voir aboutir nos travaux sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Ambitieux, unanime, historique : au-delà de ces mots, qui résonnent rarement dans cette enceinte, ce sont des signes forts qui ont été donnés, et qui en disent long sur l’attente et l’engagement de chacun. Beaucoup a en effet été dit, à droite comme à gauche, pour saluer le travail, la méthode et le résultat. Beaucoup a été fait aussi, à droite comme à gauche – je salue d’ailleurs l’ensemble des collègues de droite qui ont participé à l’examen de ce texte de façon très constructive, autour de Laurent Wauquiez, président de l’ANEM –, au cours de ces derniers mois, pour mener des combats collectifs, qui ont permis d’aboutir à ce compromis ambitieux et exigeant, porteur d’avenir et de sens pour nos territoires et leurs habitants.

Dans un contexte politique parfois difficile, dans lequel nous construisons bien plus de murs que de ponts, je suis heureuse et fière, en tant que parlementaire, que nous ayons pu montrer un visage apaisé du débat politique, grâce à un travail de fond sur ce texte. Vous le savez, mes chers collègues, les montagnards savent travailler ensemble et, souvent, dépasser leurs clivages. Pour autant, l’unanimité n’est jamais une évidence ; elle va rarement de soi. L’unanimité, elle se recherche, elle se travaille, elle s’arrache, elle se gagne.

Permettez-moi de saluer la volonté forte et déterminante, imprimée par l’exécutif dès l’automne 2014 : elle a tracé le chemin qui nous a conduits jusqu’ici. Nous le savons, les élus de la montagne, interpellés sur le terrain, réclamaient l’évolution de la loi de 1985 depuis de très nombreuses années. Le Président de la République, devant le Congrès des maires, et le Premier ministre, à Chamonix, ont fait le premier pas et engagé cette démarche de façon volontariste. Sous leur impulsion, et grâce au travail d’écoute permanente et de co-construction que vous avez réalisé, monsieur le ministre, avec l’ANEM, avec la commission permanente du Conseil national de la montagne, avec les élus, nous avons pu concrétiser, tous ensemble, les attentes de chacun, et je veux ici vous en remercier très chaleureusement.

Un travail important en commission a permis de poser de manière forte les bases de la discussion. Je tiens à remercier la présidente de la commission des affaires économiques, Frédérique Massat, une vraie montagnarde, pour son efficacité, ainsi que les rapporteures, pour leur engagement déterminé et leur pugnacité. Je veux remercier également le président du Conseil national de la montagne, Joël Giraud, pour son rôle important, ainsi que les auteurs du rapport, Bernadette Laclais et Annie Genevard, car leur rapport a tracé les lignes de ce texte. Je veux remercier, enfin, le Gouvernement, pour sa vision transversale du développement de la montagne.

Notre politique en faveur de la montagne ne se limite pas au texte que nous allons approuver aujourd’hui. L’esprit de la loi, sa raison d’être, doit se décliner largement pour ne pas être trahi. Nous avons déjà agi en ce sens tout au long de cette législature, au travers de nombreuses mesures : instauration d’un contrat saisonnier, CDI intermittent, dans le cadre de la loi travail ; création de la caisse pivot et du guichet unique ; réhabilitation de l’immobilier de loisir au travers du dispositif Censi-Bouvard dans la loi de finances ; ou encore, dérogation pour les associés de GAEC. Cette loi montagne n’est pas une démarche isolée ; elle est la marque d’une volonté et d’une vision cohérente de la politique montagnarde, que nous manifestons sur chaque texte.

Je salue une fois encore l’importance de cet acte II : les principes fondateurs de la loi de 1985 sont maintenus ; ses dispositions législatives sont actualisées et modernisées. Si la volonté initiale est remarquable, les évolutions permises par le débat parlementaire grandissent encore le texte, et je vous remercie encore, monsieur le ministre, pour votre écoute tout au long du débat. Je songe notamment à la question des unités touristiques nouvelles, à la reconnaissance de la Corse comme île-montagne, au traitement de l’impatience numérique, à l’accès à la santé, à l’école, à l’agriculture, ou encore à la gestion de l’eau. Plus qu’un cadre et une méthode, trente ans après la loi de 1985, cette loi nous donne des perspectives concrètes, que les 10 millions de montagnards attendaient depuis longtemps, et qui permettront à nos territoires de poursuivre leur développement, tout en protégeant leur patrimoine exceptionnel.

Ni réserve d’Indiens, ni zone de non-droit, les territoires de montagne sont une chance pour la République, à condition que l’on tienne compte de leurs spécificités, de leur besoin de développement et de la nécessité de les protéger. C’est pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, que nous voterons avec enthousiasme ce texte, qui pose les fondations solides sur lesquelles nous bâtissons ensemble une vraie politique de montagne à vivre.