Intervention de Laurent Wauquiez

Je vois que cette liste de noms vous fait réagir ! Ce travail collectif n’aurait pu avoir de sens sans le rapport d’Annie Genevard et de Bernadette Laclais, qui a été le support indispensable du débat législatif. Qu’elles soient toutes les deux chaleureusement remerciées par l’ensemble des parlementaires de notre hémicycle !

Nous avons démontré, monsieur le ministre, que lorsqu’il s’agit des intérêts de la montagne, nous sommes capables de dépasser nos clivages. Mais nous vous devons aussi cette loi, car sans votre implication, nous n’aurions pas pu l’inscrire à l’ordre du jour. Sans votre engagement personnel sur de nombreux sujets, elle n’aurait pas abouti. Avec l’esprit républicain qui vous caractérise, vous avez permis à la montagne de progresser, et nous nous en souviendrons. Cette loi porte très clairement le sceau d’un ministre de l’aménagement du territoire qui a été capable d’entendre la parole des montagnards.

Cette loi est hors norme, d’abord parce qu’elle rappelle que la montagne est une chance pour la République et que l’enjeu n’est pas seulement de compenser les handicaps de ce territoire. En matière d’organisation de la République, ensuite, cette loi est hors norme parce qu’elle ouvre la voie à l’expérimentation : les règles conçues à Paris ne seront plus appliquées de manière uniforme, car il sera possible de les adapter. Enfin, cette loi est hors norme parce qu’elle affirme que c’est aux élus de la montagne de décider eux-mêmes de ce qu’ils souhaitent, et non aux administrations centrales, qui ont parfois des approches différentes en matière de développement économique ou d’innovation.

Surtout, cette loi a permis des avancées substantielles sur des sujets concrets et importants pour les montagnards. Je pense d’abord – et j’espère que le président de la commission des finances sera attentif à ce point – à la question des dotations aux collectivités locales, qui doivent clairement prendre en compte les handicaps naturels et les contraintes spécifiques de la montagne. Cette loi reconnaît également que l’organisation institutionnelle de la République ne doit pas seulement se fonder sur l’application pure et dure du principe d’égalité démographique, mais aussi prendre en compte la vocation d’aménagement du territoire et le territoire lui-même : une petite commune doit être respectée par la République pas seulement en fonction de son nombre d’habitants, mais aussi en fonction du territoire qu’elle permet d’occuper et d’aménager.

L’examen du projet de loi nous a permis d’aborder d’autres sujets importants, comme l’irrigation et les agriculteurs, la bonne régulation des prédateurs – le loup comme l’ours –, ou la présence des services publics en zone de montagne, notamment la présence médicale. Plus largement, nous avons défendu notre conception de la pérennité d’un service public, qui se fonde sur la qualité du service rendu bien davantage que sur les horaires d’ouverture, dont l’amplitude se réduit sans cesse.

Enfin, nous avons eu des débats extrêmement importants sur la reconnaissance de l’économie des stations de ski, sur laquelle l’engagement de Martial Saddier, de Charles Ange Ginesy et de Joël Giraud a été primordial. C’est une économie très importante pour nous. Vous nous avez permis de progresser à la fois sur la question des offices de tourisme et sur celle des unités touristiques nouvelles, en trouvant le bon équilibre entre la nécessité d’une régulation et la reconnaissance du caractère concurrentiel de ce secteur. Il convient, en effet, de ne pas pénaliser nos stations de ski, véritables petites entreprises soumises à la pression de leurs concurrentes autrichiennes, italiennes ou suisses, et qui doivent pouvoir continuer à investir.

Cela faisait des années que la politique d’aménagement du territoire reculait. Vous nous permettez de retrouver un souffle et de rappeler que la République représente non seulement des habitants, mais aussi des territoires. Soyez-en remerciés ! Notre groupe votera ce projet de loi.