Intervention de Marie-Christine Dalloz

Les économies que vous avez prévues avec l’UNEDIC – 1,6 milliard – sont jugées totalement irréalistes. Je ne sais pas où en est la négociation mais, concrètement, je ne vois pas où sont ces économies.

La réalisation d’économies de grande échelle prévues sur l’ONDAM reste incertaine, le président de la commission des finances vous l’a démontré.

Enfin, la recapitalisation de certaines entreprises du secteur de l’énergie aura des incidences sur le solde public.

Je vous fais grâce de l’opération concernant la COFACE et de toutes les mesures parallèles, qui, elles aussi, représentent des montants non négligeables.

J’en viens aux recettes et à leur surestimation.

Vous avez décidé de renoncer aux réductions d’impôt – baisse de la C3S et diminution du taux de l’IS – afin de financer des dépenses supplémentaires en 2017, en substituant à ces réductions le renforcement du CICE. L’impact de ces mesures, du point de vue comptable, ne sera constaté qu’en 2018. Selon le Haut conseil des finances publiques, « ce choix fragilise la trajectoire de finances publiques à compter de 2018 », monsieur le ministre.

J’en viens aux recettes « à un coup », pour parler français. Ce texte contient de nombreuses mesures de trésorerie destinées à augmenter les recettes de 2017 en avançant d’une année une partie des recettes de certains impôts, elles ont été rappelées tout à l’heure : acompte de l’IS et de la TASCOM. Quel cadeau pour la prochaine majorité ! Elle devra assumer ces recettes, qui ne se retrouveront pas les années suivantes.