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Projet de loi de finances pour 2017
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4061 de finances (8 commentaires, 3143 amendements)
- Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 4126
- Avis N° 4127
- Avis N° 4128
- Avis N° 4129
- Avis N° 4130
- Avis N° 4131
- Avis N° 4132
- Texte N° 1
- Texte N° 1
- Texte N° 1
- Texte N° 1
- Texte N° 1
- Texte N° 1
- Texte N° 1
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Christine Dalloz (30 interventions)
- Marc Le Fur (8 interventions)
- Dominique Lefebvre (3 interventions)
- Paul Giacobbi (3 interventions)
- Michel Vergnier (1 intervention)
