Intervention de Marie-Christine Dalloz

Merci madame la présidente.

L’emprunt à dix ans, aujourd’hui, se réalise à 0,1 %, contre près de 4 % il y a quatre ans. Mais cela risque de ne pas durer, pour de nombreuses raisons, indépendantes de votre bonne gestion – ou éventuellement de votre mauvaise gestion de l’année prochaine.

Car la politique dite « non conventionnelle » de la la BCE – la Banque centrale européenne – prendra certainement fin en septembre 2017, avec un effet évident. La FED, la Federal Reserve, envisage un nouveau relèvement des taux compte tenu de la situation. Il convient de tenir compte des effets du Brexit sur les rendements des obligations souveraines, lesquels pourraient s’atténuer, en fonction du calendrier de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. Tous ces éléments doivent être pris en considération et auront un impact réel sur les taux d’intérêt.

La France creuse massivement les déficits entre 2017 et 2018, et pourrait ainsi devenir la cible de nos financeurs, qui, je le rappelle, sont aux deux tiers étrangers.

Après les travaux en commission des finances, voici la réalité : 319 amendements ont été discutés, dont 57 adoptés, pour 1 milliard d’euros de dégradation de solde. Après l’examen en commission, nous avons donc à retrouver 1 milliard d’euros de financement. Je vous épargnerai le détail de chaque article pour ne citer que les modifications apportées aux articles 2, 6 et 7.

Je m’étendrai toutefois sur un amendement, après l’article 7, défendu par le président du groupe SER, M. Bruno Le Roux, visant à proroger le crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles – crédit d’impôt international – jusqu’au 31 décembre 2022. Coût de cet amendement : 52 millions d’euros. Je rappelle que le montant du crédit d’impôt cinéma s’élève, en 2017, à 216 millions d’euros.

L’article 9 a été également modifié, pour un coût de 100 millions d’euros.

Après l’article 11, un amendement coûte 1,5 million d’euros.

À l’article 14, un autre coûte de 532 millions d’euros, mais celui-là est légitime car il vise à supprimer la minoration des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des départements et des régions.

À l’article 17, 50 millions d’euros supplémentaires.

Enfin, encore 50 millions d’euros à l’article 18.

On le voit bien, ce projet de budget a nécessité un travail important,…