Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 18 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

…fait de discussions en commission des finances et d’aménagements, en particulier pour les collectivités territoriales et différents dispositifs. Je pense notamment au crédit d’impôt pour l’exportation : alors que les entreprises françaises éprouvent des difficultés pour exporter, vous n’avez rien trouvé de mieux que de supprimer le crédit d’impôt recherche pour les dépenses liées au développement des exportations. Quel non-sens !

La commission des finances a travaillé en vue de rétablir ce que vous vous plaisez à appeler « une certaine justice » et que, pour ma part, j’appelle de l’équité. D’ailleurs, nous n’entendons plus parler de justice. Auriez-vous perdu de vue la notion de justice ?

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