Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, vous avez tous lu, bien entendu, le tome II des Évaluations des voies et moyens, dans lequel figure un tableau récapitulatif sur l’évolution des dépenses fiscales. Et vous avez tous été frappés par les chiffres suivants : 85,1 milliards en 2015, 85,8 milliards en 2016, et 89,9 milliards en 2017.

Or le programme du Parti socialiste avait pour ambition d’annuler 50 milliards d’euros de niches fiscales, qu’il jugeait « sans efficacité économique et injustes socialement ». Dans son programme du changement, le candidat François Hollande, était ensuite revenu sur ce chiffre, un peu excessif, pour ne promettre qu’une réduction de 29 milliards des dépenses fiscales.

En 2012, le coût des niches fiscales s’élevait à 70,9 milliards d’euros. Leur coût est estimé à 85,1 milliards d’euros en 2015, 86 milliards en 2016, et près de 90 milliards en 2017. Le Gouvernement a donc fait exploser les dépenses fiscales depuis le début du quinquennat, à hauteur de 19 milliards d’euros. Le décalage entre la promesse du candidat Hollande et la réalité s’élève à plus de 69 milliards. Même en retirant le CICE, le montant des dépenses fiscales ne baisse pratiquement pas. Et, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances en commission des finances, nous avons encore ajouté trois ou quatre niches fiscales… Conscient de son échec, le Gouvernement n’ose même plus mentionner, comme il était de tradition, les prévisions de dépenses fiscales dans l’exposé des motifs de l’article 1er du projet de loi de finances.

Ce que je vous propose, avec cet amendement, c’est de plafonner le coût des dépenses fiscales en 2017 à leur niveau de 2016, afin d’enrayer leur dérive.

Le ministre ne manquera pas de m’opposer l’argument selon lequel un certain nombre de mes amendements auraient pour effet d’accroître le montant des dépenses fiscales ou d’en créer de nouvelles. D’abord, je voulais savoir ce que pensait le Gouvernement de certains d’entre eux et n’espérais pas les voir adoptés. Ensuite, je déconseille à la majorité d’utiliser cet argument, car elle a déjà adopté plusieurs amendements qui ont pour effet d’accroître le montant des dépenses fiscales ou d’en créer de nouvelles.