Projet de loi de finances pour 2017
Article 1er
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4061 de finances (8 commentaires, 3143 amendements)
- Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 4126
- Avis N° 4132
- Projet de loi N° 4271 de finances (936 amendements)
- Rapport N° 4314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Texte N° 1
- Texte N° 1
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicolas Sansu (2 interventions)
- Charles de Courson (1 intervention)
- Valérie Rabault (1 intervention)
