Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je me demande si M. de Courson a des informations sur les fiches qui me sont préparées au banc ! Je n’utiliserai pas l’argument évoqué, même s’il est vrai qu’il y a des marottes et qu’on a l’habitude de se répondre par les mêmes arguments.

Sur la forme, il est vrai que l’évaluation des dépenses fiscales ne figure pas à l’article 1er, contrairement à l’usage, mais vous la trouverez dans l’annexe « Évaluation des voies et moyens », tome II. Cela s’explique par des raisons techniques liées à la finalisation tardive du document – postérieure au Conseil des ministres. Cela dit, vous ne niez pas l’existence de cette évaluation.

Sur le fond, vous l’avez dit vous-mêmes, si l’on défalque le CICE, le montant de la dépense fiscale baisse, certes peu, mais elle baisse tout de même. Alors arrêtez de dire qu’elle augmente de 19 milliards !

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