Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

De plus, le montant de certaines niches augmente pour la simple raison que la référence augmente. Par exemple, l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – entraîne un accroissement du coût des exonérations de TICPE applicables aux taxis et aux chauffeurs de poids lourds. Cela vaut aussi pour les exonérations de contribution climat énergie applicables à certains consommateurs de produits carbonés. De même, nous assumons l’augmentation de la fiscalité environnementale, mais les niches attachées à ces dispositifs augmentent mécaniquement.

Cela dit, j’ai repéré, monsieur le député, ceux de vos amendements qui ont pour effet d’augmenter le montant des niches, mais je les garde pour plus tard.

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