Intervention de Nicolas Sansu

Par ailleurs, monsieur le ministre, dire que les dépenses fiscales n’augmentent pas si l’on défalque le CICE est un tour de passe-passe. C’est quand même une niche fiscale d’un montant considérable et nous ne pouvons l’accepter !

De plus, la Cour des comptes a dénoncé dans un rapport du mois de juillet le maquis de la fiscalité des entreprises : 233 niches leur rapportent 2,5 milliards d’euros. Puisque vous souhaitez réformer l’impôt sur les sociétés – nous en discuterons tout à l’heure –, il serait peut-être de bon aloi de définir une assiette plus stable et plus compréhensible.