Intervention de Catherine Vautrin

Mes chers collègues, je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, nous allons examiner en priorité l’article 6, les amendements portant article additionnel après l’article 4, qui concerne les actions gratuites, les amendements portant article additionnel après l’article 11, relatifs à la taxe sur les transactions financières. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos débats.

La parole est à M. Pascal Cherki, premier orateur inscrit sur l’article 6.