Intervention de Alain Fauré

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Dans les deux interventions précédentes, on a entendu tout et son contraire. Il est évident que notre taux d’IS diverge de ceux appliqués par nos partenaires européens. Avec cet article, nous souhaitons non seulement améliorer notre attractivité mais également donner de la lisibilité aux entreprises, qui doivent pouvoir compter sur une réduction de l’IS par étapes, dans un contexte où tous doivent faire l’effort de contribuer à la maîtrise de la dette.

Pourquoi commençons-nous par les PME ? Tout simplement parce qu’elles sont implantées sur l’ensemble de nos territoires et qu’elles sont les plus dynamiques en matière de création d’emploi. Dès 2017, grâce à cet article, leurs efforts seront reconnus. Mais, restons mesurés : beaucoup d’entreprises ne sont pas soumises au taux de 33 % ; leur taux d’imposition est de 8 % – cela a été dit. Les entreprises ont besoin de cette lisibilité dans le temps : certaines prendront des décisions dès 2017, notamment en matière d’investissement, en comptant sur les réductions d’impôts prévues en 2018 et en 2019.

Enfin, en France, nous avons une faiblesse dans le secteur des entreprises de taille intermédiaire – ETI. Dès cette année, l’effort de réduction du taux d’imposition pour les PME contribuera peut-être à accroître le nombre d’ETI. Bien entendu, il faudrait réformer la niche Copé – on l’a fait, mais insuffisamment. C’est un autre débat, sur lequel nous reviendrons ultérieurement. Vous l’aurez compris, je soutiens cet article 6.

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