Intervention de Nicolas Sansu

Le graphique élaboré par France stratégie en 2015 sur la base des données de 2014 d’Eurostat et de l’INSEE place notre pays au vingt-et-unième rang dans l’Union européenne pour ce qui est du rendement de l’IS net de crédit d’impôt, avec 1,4 point de PIB. Avec la montée en charge du CICE, on atteint un rendement de 1,3 point de PIB, soit la moitié de la moyenne dans la zone euro. Telle est la réalité !

Notre impôt sur les sociétés a tous les défauts : taux élevé, assiette étroite. L’érosion de la base tient non seulement aux très nombreux crédits d’impôts – les principaux sont le crédit d’impôt recherche et le CICE, la niche Copé est le plus scandaleux – mais surtout à l’optimisation fiscale agressive. D’ailleurs, monsieur le ministre, je vous poserai tout à l’heure une question sur Engie, qui aurait transféré 27 milliards d’euros sur une holding au Luxembourg pour réduire sa contribution fiscale.

Monsieur Vigier, il est faux de dire que les entreprises sont plus taxées aujourd’hui.