Intervention de Charles de Courson

Je vais y venir.

…que l’Espagne l’a baissé de 32,5 % à 25 %, l’Italie de 37 % à 31 % et le Royaume-Uni de 30 % à 20 %. Il faut donc baisser le taux de l’impôt sur les sociétés.

L’erreur politique et économique que le Gouvernement a commise est d’avoir préféré la suppression progressive de la C3S à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, si bien que celle-ci a été reportée après la fin de la législature. En effet, cette première tranche est minuscule, puisqu’elle représente 330 millions – le taux étant abaissé de 33 % à 28 % pour la seule fraction de bénéfices comprise entre 38 000 et 75 000 euros –, alors que le coût de la mesure sur les quatre ans atteindra 7 milliards. Je n’ai pas cité cette bombe budgétaire parce que, celle-là, il est possible de l’arrêter assez facilement – n’est-ce pas monsieur le ministre ?

Votre seconde erreur est de ne pas baisser le taux de la fraction inférieure à 38 000 euros, qui concerne les petites entreprises. Vous auriez dû prendre une mesure visant à le baisser, par exemple, de 15 % à 10 %.