Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je tiens à rappeler que l’impôt sur les sociétés date de 1948. C’est l’article 205 du code général des impôts qui en règle l’ensemble du dispositif. Au fil des ans, cet impôt a subi de nombreuses variations et des mutations considérables. Durant le présent quinquennat, on a tout d’abord assisté à une forte augmentation du taux facial, avant une prise de conscience des difficultés auxquelles nos entreprises étaient confrontées et de leur incapacité à rester compétitives à l’exportation. Des mesures parallèles ont alors été adoptées : le CICE, le pacte de responsabilité. Toujours est-il que les chiffres ne mentent pas : ils traduisent des réalités. De 2011 à 2017, les prélèvements sur les entreprises, monsieur Sansu, auront augmenté de 16 milliards, en tenant compte du CICE et de tous les éléments de cet ordre.