Intervention de Michel Sapin

Madame la présidente, je souhaite dès à présent éclairer la position du Gouvernement, afin d’être moins long sur chacun des amendements à l’article 6, qui est un des plus importants du projet de loi de finances en matière non pas budgétaire mais fiscale.

Ce débat sur l’impôt sur les sociétés est légitime, y compris lorsqu’il porte sur une éventuelle relation entre la base et le taux, qui existe effectivement, ou sur le montant du taux d’imposition pesant sur les entreprises en France, par rapport à ce qu’il est en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie ou en Espagne – les seules comparaisons qui comptent.

Monsieur Vigier, je tiens à vous rappeler que le taux a été porté une fois à 38 %, non pas de notre fait mais sur la proposition de M. Fillon, que vous avez alors adoptée : elle avait porté le taux d’imposition de 33% à 38% pour certaines entreprises.