Intervention de Michel Sapin

Nous sommes redescendus à 33,3 % pour l’ensemble des entreprises. Ce taux est celui qui est affiché et donc regardé et connu de l’extérieur. Objectivement, il est un des plus élevés d’Europe, il est plus élevé en tout cas que celui de l’Allemagne, de la Belgique ou de nombreux autres pays. Un seul pays, me semble-t-il, a un taux plus élevé. Même s’il n’explique pas tout, cet élément est en lui-même dissuasif.

Que faut-il faire évoluer ? Monsieur Cherki, vous ne pouvez pas, de mon point de vue, avoir tort à 100 %. Vous avez donc raison sur un point : c’est celui de l’harmonisation nécessaire des bases.

L’harmonisation des bases en Europe est une nécessité. D’ailleurs, nous y travaillons de manière très précise. Vous devez connaître le projet ACCIS – assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés –, qui a eu du mal à progresser ces dernières années mais qui est en train d’avancer très rapidement, car le commissaire Moscovici est très actif en la matière. Avant la fin de cette année, une assiette commune européenne sera proposée : je pense qu’elle permettra d’harmoniser les bases en Europe au cours des prochains mois, l’année prochaine ou dans les deux ans à venir. Dès lors, les taux seront encore plus visibles ! Dans un contexte de bases harmonisées, un taux plus élevé sera néfaste pour notre économie. C’est pourquoi je vous propose de décider dès maintenant une diminution du taux d’imposition de l’ensemble des entreprises.

Certains nous reprochent de n’inventer cette mesure que maintenant, à la dernière année du quinquennat.