Intervention de Michel Sapin

Je n’entre pas dans les détails : vous voulez élargir le taux réduit de 15 % à des entreprises ayant un chiffre d’affaires plus élevé. Il s’agit d’un système très compliqué, qui aboutirait à la coexistence de trois taux – 15 %, 28 % et 33 %. Certes, il y a déjà trois taux aujourd’hui, mais nous proposons de passer progressivement à deux en faisant en sorte que toutes les entreprises de France soient imposées à 28 %.

On me dit parfois que les grandes entreprises sont, comme d’habitude, les dernières servies. D’ailleurs, il est vrai que les très grandes entreprises auraient dû bénéficier en 2017 de la dernière phase de suppression de la C3S. Cependant, nous avons considéré que cette mesure, qui aurait coûté plus de 3 milliards d’euros et aurait profité uniquement aux très grandes entreprises, n’était pas forcément une bonne chose, et nous avons préféré relever le taux du CICE, qui profite à toutes les entreprises. Je le revendique : là encore, nous avons pris une mesure favorable aux petites et moyennes entreprises. Malgré tout, il ne faut pas considérer que les très grandes entreprises françaises doivent toujours être imposées plus que les autres, alors qu’elles apportent aussi quelque chose à l’économie française.