Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Monsieur Sansu, vous êtes maire d’une commune qui connaît bien la sous-traitance, et vous savez bien que ce sont aussi les grandes entreprises qui permettent à toute une chaîne de sous-traitance de vivre.

Pour ma part, je propose donc d’adopter une disposition valable pour toutes les entreprises, qui entreraient progressivement dans le dispositif en quatre ans, en commençant par les plus petites. Cette solution est parfaitement cohérente avec le schéma économique de chaque type d’entreprises. Si une petite entreprise investit en 2016, elle a besoin que le retour sur investissement – le bénéfice procuré par cet investissement – soit le plus court possible. Plus l’entreprise est petite, plus elle souhaite que le retour soit rapide.

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