Intervention de Michel Sapin

Aussi, si elle investit en 2016, elle sait aujourd’hui que les bénéfices tirés de cet investissement seront imposés à 28 % en 2017. En revanche, le cycle d’investissement d’une très grande entreprise ne dure pas un an, mais deux, trois ou quatre ans, et parfois davantage. Si elle décide de réaliser un investissement en 2016, elle attend un bénéfice supplémentaire dans trois ou quatre ans, c’est-à-dire en 2019 ou en 2020, et elle sait dès maintenant que cet investissement nouveau produira des bénéfices qui seront imposés à 28 %. Aussi cette disposition encourage-t-elle les entreprises à investir dès maintenant. Derrière l’investissement, il y a aussi l’emploi. C’est la raison pour laquelle la mesure que nous vous proposons est la plus pertinente, du point de vue économique, en termes d’emploi, mais aussi compte tenu de l’harmonisation fiscale qui est une préoccupation largement partagée à l’échelle européenne.