Intervention de Jean-Luc Laurent

Notre discussion a montré que la baisse du taux nominal de l’impôt sur les bénéfices des sociétés apparaît pour beaucoup – même ici mais surtout en dehors de cet hémicycle – comme un totem patronal appuyé sur des comparaisons internationales ou européennes qui me semblent parfois un peu rapides. Si le taux nominal français est élevé, il ne faut pas oublier que la base sur laquelle il s’applique est grevée par un certain nombre de dispositions – j’en ai approuvé certaines, comme le crédit d’impôt recherche ou le CICE, mais d’autres sont moins heureuses, comme les dispositifs d’optimisation fiscale. À mon sens, il faut persévérer dans cette approche volontariste de la fiscalité.

L’argument de la comparaison européenne n’intègre pas la réaction de nos voisins, qui vont s’ajuster et sans doute baisser leur taux à leur tour. Nous risquons alors de nous engager dans une logique de concurrence fiscale.

Le financement de la protection sociale devrait être réformé pour poursuivre sa fiscalisation.

Je m’inscris dans la logique du rapport Gallois sur la compétitivité. La simple baisse du taux nominal de l’impôt sur les sociétés ne répond en rien à cet enjeu et ne saurait être considérée comme prioritaire. C’est la raison pour laquelle je propose la suppression de l’article 6.