Intervention de Nicolas Sansu

Je voterai les amendements présentés par mes collègues Pascal Cherki et Jean-Luc Laurent. Je profite de cette intervention pour expliquer mon vote et poser quelques questions à M. le ministre.

Nous avons fait l’erreur de baisser les taux sans aucune modulation en fonction de l’utilisation des bénéfices ou de la taille des entreprises. Comme on l’a expliqué, il serait bon que les grandes entreprises paient au moins autant d’impôts que les petites – il ne s’agit pas de les faire payer plus, mais d’assurer l’égalité entre tous les agents économiques. Je défendrai un peu plus tard des amendements pour essayer de corriger cette erreur et élargir l’assiette.

Nous ne pouvons pas non plus nous contenter de nous inscrire dans la concurrence fiscale à laquelle commencent à se livrer tous les pays de l’Union européenne. Sinon, nous allons faire de l’impôt sur les sociétés une chimère. Cet impôt rapporte aujourd’hui 29 milliards d’euros ; son produit passera à 24 milliards avec le relèvement à 7 % du taux du CICE, et on nous annonce dans le rapport que l’on va encore perdre 7 milliards, ce qui ramènera son rendement à 17 milliards d’euros. Alors que cet impôt ne représente quasiment plus rien, on continue à en faire un objet de débat. C’est quand même un vrai problème !

Enfin, monsieur le ministre, je vous ai dit tout à l’heure que je vous poserais une question sur l’optimisation fiscale agressive. Comme tout un chacun sans doute ici, j’ai appris qu’Engie avait transféré, selon un journal luxembourgeois ou belge, 27 milliards d’euros à une filiale au Luxembourg pour tenter d’échapper à l’impôt.