Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 280 , 159 , 639 , 83 , 229 , 251 , 263 , 515 , 664 , 675 et 781 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 159 et 639 sont identiques.

Les amendements nos 83 , 229 , 251 , 263 , 515 , 664 , 675 et 781 sont identiques.

La parole est à M. Romain Colas, pour soutenir l’amendement no 280 .

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