Intervention de Michel Terrot

Le texte dont nous sommes aujourd'hui saisis est un accord franco-grec qui vise à renforcer l'action de l'Institut français de Thessalonique, la deuxième ville de Grèce. Cet accord a été signé le 6 juin 2008, à l'occasion d'une visite du président Nicolas Sarkozy à Athènes. Comme j'entends le souligner, ce texte rappelle qu'au-delà des aspects politiques et économiques, l'amitié franco-hellénique repose aussi sur de forts liens culturels. Et ces liens méritent d'être maintenus et approfondis en dépit des graves difficultés qui affectent en ce moment notre continent. Toutefois, avant de vous présenter, plus en détails, le dispositif de l'accord franco-grec, il me semble utile de présenter brièvement l'Institut français de Thessalonique, qui est l'objet même du texte qui nous est soumis.

Cet Institut est, avec l'Ecole française, l'Institut français et le lycée français d'Athènes, l'une des principales structures sur lesquelles repose notre action culturelle en Grèce. Pour autant, cet Institut n'est pas un établissement public. Il appartient à la Mission laïque française. C'est d'ailleurs un des éléments « phare » de celle-ci puisqu'il est l'héritier du premier lycée qu'elle a fondé, en 1906. Détruit pendant la seconde guerre mondiale, ce lycée revit le jour en 1946 non sous sa forme initiale mais sous celle d'un institut culturel qui, depuis les années 60, héberge également une école primaire.

Reconnu en tant qu'association française installée en Grèce, l'Institut français de Thessalonique reçoit le soutien du ministère des affaires étrangères et européennes. Il bénéficie ainsi de 3 équivalents temps plein et d'une dotation de 50.000 euros via notre ambassade à Athènes. Aux côtés de ce personnel expatrié, l'Institut dispose de 15 équivalents temps plein relevant du droit du travail grec, rémunérés sur le budget de l'établissement.

Les missions de l'Institut français de Thessalonique sont de quatre sortes. Tout d'abord, il joue un très grand rôle dans la promotion et l'enseignement du français. Il propose différents cours de langue qui ont recueilli 610 inscriptions en 2011-2012. C'est aussi un lieu d'information sur les études en France et de soutien aux coopérations scientifiques et universitaires. En outre, il fait office de centre d'examen pour les épreuves liées à l'enseignement du « français langue étrangères ». Enfin, c'est un pôle culturel très actif qui propose de nombreuses expositions et spectacles.

L'exercice de ces missions a vocation à être conforté par le protocole additionnel du 6 juin 2008. Au premier abord, ce texte est quelque peu déroutant. Il ne comporte que deux articles au contenu quelque peu sibyllin. L'article 1er – coeur du dispositif – se contente d'indiquer que « les dispositions de l'accord du 19 décembre 1938 relatives à l'Institut français d'Athènes s'appliquent à l'Institut français de Thessalonique ». Or, cet accord de 1938 n'est guère plus précis puisqu'il indique seulement que l'Institut français d'Athènes est entretenu par le Gouvernement français. En fait, l'administration et la justice grecques en ont défini elles-mêmes la portée. Elles l'ont fait dans un sens favorable à nos intérêts en considérant que l'Institut français d'Athènes participait pleinement à la présence de la France. Cela a conduit, concrètement, à le faire bénéficier des mêmes protections policières que celles accordées aux installations officielles françaises en Grèce. Cela a également conduit à simplifier les relations administratives avec les autorités grecques mais aussi à accroître la visibilité de l'Institut et de permettre une plus grande mobilisation des partenaires privés tant en Grèce qu'en France.

Ainsi, par l'effet combiné de l'article 1er du protocole de 2008 et de l'accord de 1938, les avantages de l'Institut français d'Athènes sont étendus à celui de Thessalonique. Il convient de préciser que cette extension n'emporte pas modification du statut de l'Institut français de Thessalonique. Celui-ci demeure la pleine propriété de la Mission laïque française. De même le statut du personnel est inchangé. En particulier, les employés recrutés localement demeurent des contractuels de droit grec. En revanche, sur le plan fiscal, l'Institut français de Thessalonique qui, en application d'une convention fiscale franco-grecque de 1963, est déjà dispensé de déclaration de revenus, pourra bénéficier d'exemptions de TVA pour les activités se rattachant à la coopération culturelle. Le Quai d'Orsay m'a cependant indiqué que cet assouplissement fiscal est actuellement suspendu compte tenu des difficultés budgétaires que connaît la Grèce. Toutefois, à terme, la France disposera d'un fondement pour obtenir ces exemptions.

La contrepartie à ces avantages concédés à l'Institut français de Thessalonique est que l'Etat français devra le maintenir dans le cas, par exemple, où la Mission laïque française souhaiterait s'en désengager. En effet, le texte qui nous est soumis assimile l'Institut à celui d'Athènes et ce dernier, en vertu de l'accord de 1938, est un établissement « entretenu par la France ». La portée de cette obligation doit cependant être relativisée. Elle n'interdira pas d'éventuelles décisions de restructurations qui pourraient être prises ultérieurement. Cela a été fait, par le passé, à Athènes sans susciter de contestations de la part du gouvernement grec.

Le texte qui nous est soumis, vous le voyez, ne révolutionnera pas l'histoire des relations bilatérales franco-grecques. S'il contribue à conférer certains privilèges à l'Institut français de Thessalonique, sa portée n'en demeure pas moins réduite et ses implications concrètes relativement limitées. Pour autant, je pense que cet accord constitue un signal positif. Le protocole franco-grec sur l'Institut français de Thessalonique, à son niveau, réintroduit une dimension culturelle dans des agendas politique et parlementaire dominés par la crise économique et financière ainsi que les graves difficultés qui en découlent.

La Grèce, vous vous en doutez, a dû se résoudre à sacrifier une large part de sa politique culturelle dans des proportions dont on a du mal à imaginer l'ampleur. Le prestigieux festival d'Athènes et d'Epidaure, par exemple, a vu son budget passer de 5 millions d'euros en 2009 à 500.000 euros en 2012 ! La crise a également pour effet de réduire les crédits destinés aux monuments historiques qui étaient jusqu'alors prioritaires en Grèce puisqu'ils représentaient jusqu'à 90% du budget de la culture. On ne peut dès lors que se réjouir de débattre, aujourd'hui, d'un thème qui nous éloigne quelque peu de la crise et qui rappelle qu'avant d'être un pays qui souffre, la Grèce est aussi un pays avec lequel la France entretient des relations historiquement étroites et amicales qu'il est nécessaire de maintenir.

C'est donc au bénéfice de ces observations que je vous recommande d'adopter le projet de loi qui nous est soumis. Je vous remercie.