Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Nous avons pris des décisions fortes, courageuses, sur la contribution climat énergie, qui fixent une trajectoire pluriannuelle, que nous avons d’ailleurs retravaillée, réorganisée à plusieurs reprises. Je pense qu’il y a lieu, maintenant, de laisser le dispositif en l’état. On pourrait bien sûr être intéressé par le milliard ou les 2 milliards d’euros supplémentaires de contribution, mais tel n’est pas l’objectif poursuivi. Je crois que ce gouvernement a été – même si je suis mal placé pour le dire – plutôt exemplaire en matière de fiscalité environnementale, de contribution climat énergie. Il ne faut pas, à chaque fois, en rajouter : un rythme, une progression ont été définis. Je suis donc défavorable à ces amendements qui changent le rythme et, pour l’un d’eux, l’accélère, ce qui, me semble-t-il, n’est pas de bonne pratique.

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