Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je comprends bien les intentions qui animent les auteurs de l’amendement, mais la TICPE ne me semble pas être l’outil adéquat pour traiter ce problème. La taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, me semble à même de combler votre souhait, monsieur le député. Le Gouvernement, comme l’année dernière d’ailleurs, vous propose de traiter ce sujet et d’autres qui sont proches globalement, dans le cadre du PLFR. Celui-ci permettra, via probablement des mesures relatives à la TGAP et non à la TICPE, d’atteindre l’objectif que vous poursuivez. Il serait donc plus sage de retirer cet amendement, à défaut de quoi je propose à votre assemblée de le rejeter, mesdames et messieurs les députés.

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