Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si le Gouvernement s’engage à résoudre le problème par le biais de la TGAP dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, je serais étonné que nos éminents collègues se refusent à retirer leur amendement !

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