Intervention de Charles de Courson

Je le qualifierai d’amendement de cohérence avec que nous avons voté il y a deux ans, en 2014, lorsque nous avons créé la contribution climat-énergie. En effet, seuls les gaz de pétrole liquéfiés, les GPL, utilisés comme combustible ne sont pas soumis à ce signal prix. Ce traitement privilégié, dont bénéficient le butane et le propane, s’inscrit à rebours des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi cet amendement propose, afin d’éviter un choc fiscal, de lisser le rattrapage dans le temps sur quatre ans afin que le GPL combustible ne soit pas pleinement soumis à la contribution climat-énergie avant 2020.