Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Cette question est régulièrement soulevée par votre assemblée depuis quelque temps, mesdames et messieurs les députés. Il n’y a pas lieu, me semble-t-il, de rouvrir le débat à cet instant. Nous pourrons éventuellement le reprendre dans le cadre du PLFR, sans garantie de la position du Gouvernement, qui souhaite néanmoins que ces sujets soient rassemblés dans le PLFR. Je ne prends aucun engagement car il faudra examiner de près ce point. J’ai entendu que vous avez allongé le délai à quatre ans, monsieur de Courson. Il est certes tentant de glaner quelques recettes supplémentaires, car j’ai bien remarqué qu’il s’agit d’un amendement qui rapporte, mais enfin s’il rapporte c’est bien qu’à un moment donné quelqu’un paie ! Je vous demande donc de faire preuve d’un peu de prudence et souhaite que l’amendement soit retiré afin que nous en reparlions lors de l’examen du PLFR. À défaut, j’en préconise le rejet.

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