Intervention de Éric Alauzet

Je vous propose un tour de piste supplémentaire sur la taxe carbone, malheureusement appliquée au biométhane. Elle frappe en effet toutes les énergies carbonées, tant le pétrole que le gaz et le charbon. Le problème, c’est qu’on trouve dans les bagages du gaz : le GNV – Gaz Naturel Véhicules – et le bioGNV. Nous avons su éviter que la taxe carbone s’applique au bioGNV utilisé directement, par exemple par les paysans qui le produisent et le réutilisent directement sans entrer dans le réseau. En revanche, sitôt qu’il est réinjecté dans le réseau, il est frappé par la taxe carbone, ce dont chacun conviendra que ce n’est pas très logique. Le coeur du débat, c’est le comptage des molécules de biogaz qui entrent dans le réseau et qui en sortent. La proposition avancée par le Gouvernement ou par vous-même, madame la rapporteure générale, porte jusqu’à présent sur ce point précis.

Or, sur le plan fiscal, il est possible de distinguer le biométhane injecté du gaz naturel en s’appuyant sur le dispositif des garanties d’origine institué par voie législative – article 92 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Le registre national des garanties d’origine, dont la gestion s’inscrit dans le cadre d’une délégation de service public pilotée par l’administration, est l’outil qui enregistre les quantités de biométhane injectées, échangées et vendues au consommateur. Il permet ainsi de distinguer comptablement le gaz renouvelable mis à la consommation du gaz naturel.

Les garanties d’origine liées au biométhane injecté sont déjà utilisées dans le cadre de mécanismes fiscaux. L’adaptation de la fiscalité sur le carbone au caractère renouvelable du biométhane injecté dans le réseau, via une exonération de TICPE, semble ainsi pouvoir s’appuyer sur les dispositifs actuels de garantie d’origine. Le coût de la mesure serait de 2,5 millions d’euros : je ne pense pas que ce soit cela qui fasse obstacle ; ce serait d’ailleurs compensé par la hausse de la TICPE.