Intervention de Christian Eckert

Je partage tout à fait l’avis de la rapporteure générale : c’est ce que j’évoquais tout à l’heure à l’occasion d’un autre amendement.

Je souligne néanmoins que le gaz bénéficie aujourd’hui d’un taux de TICPE particulièrement favorable. Si l’on veut tenir compte du caractère renouvelable ou non de l’énergie, le bon outil serait non pas la TICPE, mais la TGAP. Je suggère que nous en débattions dans le cadre du projet de loi de finances rectificative – j’avais déjà fait cette suggestion tout à l’heure à votre collègue Jean-Yves Caullet.

D’autre part, se pose toujours le problème de la traçabilité. J’entends bien ce que vous dites sur les garanties d’origine, mais on est obligé de se baser sur les constats de l’année précédente, et rien ne dit que le taux de biométhane dans le méthane consommé n’aura pas évolué. Or c’est quand même le consommateur final qui va payer la TICPE !

Nous avons ce débat tous les ans, monsieur Alauzet – peut-être même plusieurs fois par an. Je suis toujours défavorable à cette mesure, même si l’on peut envisager de faire quelque chose sur la TGAP.