Intervention de Delphine Batho

Je voudrais insister sur un point important, qui devrait être acté : c’est que le gaz, le biométhane, est désormais la solution de référence pour le transport de marchandises. On doit donc accélérer la conversion des flottes de poids lourds et de transport de marchandises vers le gaz – et, mieux que le GNV, vers le bioGNV. Les dispositifs qui existent sont insuffisants pour cela ; l’amortissement fiscal qui a été instauré ne suffira pas.

Il y a deux problèmes ; le premier est d’aider les PME du secteur des transports à assumer le surcoût de l’achat de camions fonctionnant au gaz naturel véhicule, au gaz naturel liquéfié – GNL –, au bioGNV et au bioGNL, carburants qui, en outre, sont fabriqués en France, même s’ils ne sont pas fabriqués par un constructeur français.

L’autre problème, c’est le cadre fiscal : il faut un cadre à sept ans, et pas uniquement pour 2017.

Sur un plan strictement technique, je comprends les arguments avancés par la rapporteure, mais je pense que nous avons besoin d’un plan bien structuré pour le GNV et le bioGNV, sinon le débat se répétera à chaque projet de loi de finances, alors que nous avons besoin que des décisions soient prises. Peut-être cela surviendra-t-il dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ?