Intervention de Olivier Faure

J’entends bien la nécessité de mieux tracer les matières premières utilisées pour produire le biométhane, mais chacun sait que nous pourrions améliorer le dispositif dans un délai assez bref, de l’ordre de six mois. On pourrait donc repousser l’entrée en vigueur de la disposition au 1er juillet 2017 ; mais il faut impérativement l’acter dès maintenant, car il convient que les acteurs en aient l’assurance, dans la mesure où le dispositif de traçabilité constituera une charge supplémentaire qui pèsera essentiellement sur les agriculteurs, qui sont les producteurs de biométhane. C’est la raison pour laquelle je plaide pour un sous-amendement qui tendrait à différer au mois de juillet 2017 l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification, tout en adressant un signal clair aux acteurs et en nous permettant d’avancer dans ce dossier, en liaison avec le service des douanes.