Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Il s’agit de reconnaître, non plus le biométhane, mais un carburant, le B100 HU, qui est produit à partir des huiles usagées – par exemple, les huiles utilisées dans la restauration. Celles-ci ne sont aujourd’hui valorisées que pour une très faible partie d’entre elles, alors que cette source d’énergie performante pourrait être utilisée pour alimenter des flottes captives, comme les flottes d’entreprises ou de collectivités. Afin de permettre le développement de ce biocarburant et autoriser sa mise sur le marché à un prix compétitif, ce que font déjà nos voisins européens, il est proposé de combler son coût de production élevé – du fait du traitement des déchets – par une exonération de la fiscalité sur les carburants. Ce serait un geste écologique, puisque l’on retraite des déchets, et cela permettrait en même temps le développement d’un carburant propre. L’Union européenne l’a bien compris, qui promeut l’utilisation de biocarburants dans les transports et impose aux États membres que ces biocarburants représentent une part de 8 % des carburants vendus sur leurs territoires, quand la France fixe ce seuil à 0,35 %. Nous pouvons rattraper ce retard ; il suffit de le vouloir.

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