Intervention de Christian Eckert

Pardon de ce body language, madame Louwagie : je n’aurais pas dû mais j’étais un peu contrarié, je l’avoue, en imaginant la distinction à faire, pendant les trajets, peut-être avec le même camion, entre une collecte en haute montagne et une autre dans la vallée. À partir de quand, d’ailleurs, serait-on en « haute montagne » ou en « montagne » ? Comment contrôler un tel système, me demandai-je, avant de m’aviser d’une autre objection contre votre amendement : il est tout à fait contraire aux directives européennes sur le droit d’accise.

On peut toujours voter une mesure de ce genre, mais on est à peu près sûr, donc, qu’elle ne sera pas conforme au droit européen, indépendamment des difficultés qu’elle soulève quant à la mise en oeuvre et au contrôle, et du possible effet de contagion qu’elle peut entraîner. On peut en effet tout imaginer : les difficultés de circulation et de collecte ne se posent pas qu’en montagne : d’autres régions pourraient être concernées, à commencer par la région parisienne !