Intervention de Éric Alauzet

Il s’agit du même débat que celui que nous avons eu tout à l’heure à propos du bioGNV et de la TICPE, mais l’amendement porte cette fois sur la taxe sur la consommation de gaz naturel, la TICGN.

Madame la rapporteure générale, si je me suis un peu emporté tout à l’heure, ce n’était pas à votre encontre. Simplement, vous semblez être sortie de la réunion qui a eu lieu lundi dernier avec les services des douanes avec un certain nombre d’idées qui m’ont quelque peu heurté.

En clair, vos interlocuteurs vous ont dit : notre mission est de mesurer les molécules de carbone, ne venez pas nous embêter avec le type de carbone – végétal ou minéral, peu importe – dont il s’agit. En bref : circulez, il n’y a rien à voir.

Or cela m’inquiète, d’abord parce que cela signifie que, sur le fond, des personnes censées être des experts se trompent : il faut donc vite leur proposer des séances de formation sur la différence entre le carbone minéral et le carbone végétal.

Je m’inquiète également de leur volonté de trouver une solution. Finalement, je comprends mieux pourquoi on nous explique et ré-explique depuis plusieurs années que, finalement, il est impossible techniquement de distinguer le biométhane injecté du gaz naturel : je pense en effet que les services des douanes ne souhaitent pas trouver de solution.