Intervention de Éric Alauzet

Le système de la TGAP semble faire des émules dans la mesure où il génère des effets de levier intéressants : l’amendement se situe tout à fait dans cette logique. Notre pays, comme beaucoup d’autres, a pour objectif de réduire la quantité de déchets qui sont soit incinérés, soit enfouis, afin qu’ils soient évités, récupérés, réutilisés, recyclés et valorisés.

Où en sommes-nous en France ? À peu près deux tiers des déchets produits sont ainsi valorisés, notamment à travers un dispositif appelé la responsabilité élargie du producteur, la REP : les producteurs de ces déchets potentiels paient une taxe dont le produit aide les collectivités à amoindrir les coûts supportés par les usagers, donc par les contribuables. Il sert par exemple à financer les opérations de collecte et de traitement.

Reste le dernier tiers des déchets, qui sont le plus souvent incinérés ou enfouis, qui ne disposent pas de filière et pour lesquels les metteurs en marché ne paient rien. Il est paradoxal que les plus vertueux paient, mais pas les moins vertueux, comme si une prime au cancre était en vigueur !

L’amendement propose donc, s’agissant de ces déchets non contributeurs, d’instaurer une taxe d’un montant très faible – de 0,001 euro par kilogramme – qui produirait 300 à 400 millions d’euros de recette annuelle.

Cette recette pourrait être utilisée dans le même secteur en vue de valoriser l’économie circulaire et de favoriser la réutilisation, notamment en fixant le taux de TVA qui leur serait applicable à un taux inférieur à celui appliqué aux autres activités plus vertueuses liées aux déchets, comme le tri et la valorisation.

Comme on l’a vu s’agissant des autres filières REP, une telle taxe serait répercutée sur le consommateur. Le contribuable usager, qui aujourd’hui finance plein pot le traitement de ces déchets soit en enfouissement, soit en incinération, verrait cette taxe répercutée sur le consommateur. Un tel processus serait évidemment vertueux, dans la mesure où le financement de ce traitement remonterait dans la chaîne de production économique.