Intervention de François Pupponi

Effectivement, comme il n’y a plus de variables d’ajustement, il n’y a plus de dotations de compensation pour les collectivités – toujours les mêmes, celles qui concentrent le plus de logements sociaux.

Le Gouvernement propose en outre une réduction de l’évolution de la DSU cible, puisque le nombre de communes concernées augmente, pour des raisons compréhensibles d’effet de seuil. Les communes éligibles à la DSU cible verront donc leur dotation progresser de façon moins importante et les compensations seront réduites. Cela signifie que l’on fera beaucoup moins de péréquation cette année que les années précédentes, d’autant que le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC – et le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – FSRIF – n’augmentent plus. C’est une année néfaste pour la péréquation.

En réponse à ces mauvais signaux, le présent amendement vise à augmenter la dotation politique de la ville – DPV – de 50 millions d’euros, ce qui permettrait aux 150 communes éligibles les plus en difficulté de voir leurs recettes évoluer de la même manière que les années précédentes, et de ne pas être pénalisées par la réforme de la DSU. Je sais que le Gouvernement a pris des engagements et que le Premier ministre a fait des déclarations, notamment à Nantes, sur un certain nombre de points. Toutefois, ne voyant pas les chiffres arriver, je préfère prendre les devants. Je vous invite à considérer cet amendement comme un amendement d’appel.