Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je prendrai un peu de temps pour le présenter, madame la présidente, car cet amendement est de nature à répondre aux préoccupations des uns et des autres.

Monsieur le président de la commission, vous m’avez interpellé et ma réponse sera claire. L’année dernière, nous avons procédé par dégrèvement, ce qui explique que la dépense se soit retrouvée à la charge de l’État. Cette année, nous revenons à la situation habituelle où la compensation se fait par l’intermédiaire des variables d’ajustement.

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