Intervention de Christian Eckert

M. Pupponi et Mme Pires Beaune ont abordé la question de l’architecture globale du mode de répartition des 700 et quelques millions d’euros de besoin de financement entre les différentes catégories de collectivités et du calcul du fameux taux lié aux variables d’ajustement.

Que vous propose le Gouvernement ? Un élargissement de l’assiette, que nous assumons et qui ne me choque pas. mais cet amendement tend à diminuer l’effort des départements, légèrement supérieur à 400 millions d’euros, de 200 millions, en reportant la charge sur le bloc communal.

En second lieu, le Gouvernement propose d’augmenter la DGF de 70 millions d’euros net de crédits budgétaires pour rendre aux communautés d’agglomération ce qui leur a été mécaniquement pris par la constitution des métropoles. Tout le monde, ici, connaît cette question très technique.

Enfin, l’amendement satisfait la demande de Mme Pires Beaune à sa proposition d’augmenter en valeur autant la dotation de solidarité rurale – DSR – que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – DSU.