Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

C’est vrai, mais l’écart en valeur est bien réel aujourd’hui et ne fera que se creuser si l’on augmente les deux dotations du même pourcentage. Nous proposons donc une augmentation de 63 millions d’euros de la DSR, dont nous répartirions le financement comme d’habitude, à 50% sur la DGF et à 50% sur les variables d’ajustement.

Cet amendement entraîne donc une dépense budgétaire supplémentaire pour l’État de 70 millions d’euros et réajuste la répartition du besoin de financement sur les variables d’ajustement en diminuant de 200 millions d’euros la contribution des départements., dont la situation budgétaire s’en trouve améliorée d’autant. Un rééquilibre est également opéré entre la DSU et la DSR sans modifier la progression attendue de la DSU mais en majorant celle de la DSR. Nous tirons ensuite les conséquences de l’ensemble de ces mouvements.

Je ne sais pas si j’ai été clair mais je crois qu’ici « survivent » seuls les spécialistes des questions de fiscalité locale et j’espère que tout le monde m’aura compris.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion